portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Dahir n° 1-15-112 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies
Dahir n° 1-15-112 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Loi n° 107-14 du 4 août 2015 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, fait à Marrakech le 11 joumada I 1435 (13…
Dahir n° 1-15-104 du 4 août 2015 portant promulgation de la loi n° 93-14 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République…
Loi n° 93-14 du 4 août 2015 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie en vue d’éviter la double…
Loi n° 125-12 du 4 août 2015 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté à New York…
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