Loi n° 107-14

Loi n° 107-14

Type

Loi

Numéro

107-14

Traduction française

BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 9 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-104 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 93-14 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République…
• Loi n° 93-14
  portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie en vue d’éviter la double…
• Dahir n° 1-15-112 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination…
• Loi n° 125-12
  

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