3416 BULLETIN OFFICIEL N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015)
Pages
• Convention sur le transfert des personnes condamnées.
Dahir n° 1-15-103 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 53-14 portant approbation de la Convention sur le transfert des personnes condamnées, faite à Rabat le 1er avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.............................................................. 3421
Note d’entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de l’administration entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
Dahir n° 1-15-100 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 22-14 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de l’administration, faite à Rabat le 1er safar 1435 (5 décembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.... 3421
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc.
Dahir n° 1-15-101 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 94-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc.................................................... 3422
Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Dahir n° 1-15-102 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 107-14 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, fait à Marrakech le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite. 3422
Convention entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-15-104 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 93-14 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. ...................................................... 3423
Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Dahir n° 1-15-112 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies. ................................... 3423
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dahir n° 1-15-113 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 126-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 16 décembre 1966.......................................................... 3424
Protocole additionnel à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
Dahir n° 1-15-114 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 37-15 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le 6 février 2015. ..................................... 3424