Cent-quarante-quatrième année – N° 6392 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Code électoral.
Dahir n° 1-15-96 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral. 3419
Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Dahir n° 1-15-97 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 60-14 portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de sa trente-sixième session, tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009. 3419
Convention de coopération judiciaire en matière civile entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine. Pages
Dahir n° 1-15-98 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 76-14 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine. 3420
Royaume du Maroc et République italienne :
• Accord additionnel à la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition.
Dahir n° 1-15-99 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 66-14 portant approbation de l'Accord additionnel à la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat le 1er avril 2014. 3420