Loi n° 23-15

Loi n° 23-15

Type

Loi

Numéro

23-15

Traduction française

BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 13 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-121 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 22-15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20…
• Loi n° 22-15
  portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du…
• Dahir n° 1-15-119 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 35-15 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à…
• Loi n° 35-15
  

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