N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3425
Loi n° 37-15 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le 6 février 2015
Article unique
Est approuvé le Protocole additionnel à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le 6 février 2015.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6387 du 1er kaada 1436 (17 août 2015).
Dahir n° 1-15-115 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * * *
Loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013
Article unique
Est approuvée la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6387 du 1er kaada 1436 (17 août 2015).
Dahir n° 1-15-116 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 08-15 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 08-15 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * * *