Loi n° 05-15

portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.

Type

Loi

Numéro

05-15

Traduction française

BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 37-15
  
• Dahir n° 1-15-115 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence…
• Dahir n° 1-15-116 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 08-15 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
• Loi n° 08-15
  

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