portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.
Dahir n° 1-15-115 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013. 3425
Dahir n° 1-15-115 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.
Loi n° 37-15 du 4 août 2015 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du…
Loi n° 05-15 du 4 août 2015 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au…
Dahir n° 1-15-116 du 4 août 2015 portant promulgation de la loi n° 08-15 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 08-15 du 4 août 2015 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la…
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