Dahir n° 1-15-122 du 4 août 2015

portant promulgation de la loi n° 12-15 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la recons

Type

Dahir

Numéro

1-15-122

Date

4 août 2015

Traduction française

BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 35-15 du 4 août 2015
  portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le…
• Loi n° 12-15 du 4 août 2015
  portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement…
• Arrêté n° 2288-14 du 19 juin 2014
  fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique.
• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
• Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
  relative aux interprofessions agricoles et halieutiques

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