N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3419
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-15-96 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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portant ratification du décret-loi n° 2-15-260
du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant
la loi n° 9-97 relative au code électoral
Article unique
Est ratifié le décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6387 du 1er kaada 1436 (17 août 2015).
Dahir n° 1-15-97 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 60-14 portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de sa trente-sixième session, tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 60-14 portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de sa trente-sixième session, tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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