3440 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015) TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 284-15 du 17 rabii I 1436 (9 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada II 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1582-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n°1759-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office National des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 485-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2888-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited» (EX. «Cabre Maroc Limited») ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures « RHARB CENTRE » présentée, le 9 janvier 2015, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » ;
Vu l'avis de la direction des mines et des hydrocarbures,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « RHARB CENTRE » accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » est prorogé pour une durée de 10 mois à compter du 10 janvier 2015.
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier, qui couvre une superficie de 1358,7 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 111 de coordonnées, suivant la projection conique Conforme de Lambert Zone I, suivantes :
Point | X | Y 1 | 412000 | 454000 2 | 427000 | 454000 3 | 427000 | 452000 4 | 432000 | 452000 5 | 432000 | 450000 6 | 433000 | 450000 7 | 433000 | 448000 8 | 430000 | 448000 9 | 430000 | 446000 10 | 429000 | 446000 11 | 429000 | 440000 12 | 427000 | 440000 13 | 427000 | 439000 14 | 425000 | 439000 15 | 425000 | 438000 16 | 424500 | 438000 17 | 420000 | 438000 18 | 420000 | 434500 19 | 424500 | 434500 20 | 432000 | 434500