instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International SARL » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de la société « GALP Energia Tarfaya B.V. ».
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2762-15 du 27 ramadan 1436 (14 juillet 2015) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « DVM International SARL » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de la…
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2762-15 du 27 ramadan 1436 (14 juillet 2015) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International SARL » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de la…
Arrêté n° 3309-14 du 16 juillet 2014 accordant la prorogation de la durée de validité de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;