N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3453
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1755-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société « BOUYNSAN » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « BOUYNSAN » dont le siège social sis Bouynsan, Tighssaline, province de Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05, des achats et des ventes des plants visés à l'article premier ci-dessus, doit être faite par la société « BOUYNSAN » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires aux mois d'avril et de septembre de chaque année.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1436 (22 mai 2015). AZIZ AKHANNOUCH.