3432 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015)
ANNEXE à l’arrêté n°2289-14 du 27 chaabane 1435 (25 juin 2014) fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles.
Modèle de demande de reconnaissance de l’interprofession agricole
Demande de reconnaissance de l’interprofession agricole de la filière…………………………(1)
Identification du demandeur : - Nom et prénom : …………………………… - Domicile : …………………………………… - Qualité :……………………………………… Signature
Coordonnées de l’interprofession : - Téléphone/Fax : …………………………… - Courriel : …………………………………… - Site internet : ………………………………
Organisations professionnelles membres de l’interprofession :
Nom de l’organisation professionnelle | Coordonnées | Activité dans la filière | Poids économique dans la filière (2) ---|---|---|--- | | | | | | | | | | | | | | |
Liste des pièces et documents constituant le dossier accompagnant la demande:
Pour l’interprofession | Pour chaque organisation professionnelle membre ---|--- 1. Note détaillée précisant la filière de l’interprofession et ses domaines d’interventions | 1. Copie du statut, du règlement intérieur, si nécessaire, ou de tout autre document justifiant la création de l’organisation concernée 2. Copie du statut de l’interprofession | 2. Copie du rapport administratif pour l’année précédant la date de la demande 3. Copie du règlement intérieur de l’interprofession | 3. Copie du rapport financier pour l’année précédant la date de la demande 4. Copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’interprofession et de la dernière assemblée générale | 4. Copie du procès-verbal de la constitution de l’organisation professionnelle 5. Copie du dernier rapport moral et financier et du dernier rapport du commissaire au compte. | 5. Copie du procès-verbal de la dernière assemblée de l’organisation professionnelle
(1) Indiquer le nom de la filière (2) Fournir tout document permettant de justifier les données relatives au poids économique dans la filière.