N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015) | BULLETIN OFFICIEL | 3451
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1752-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « ACHTAL » dont le siège social sis propriété Jouf Douar 1, Douar Allal Sidi Younes, commune rurale Ait Amira, cercle Biougra, province Chtouka Ait Baha, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration mensuelle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « ACHTAL » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé, ou à la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1436 (22 mai 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1753-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « MAGHREB PALM » dont le siège social sis Melk Haida 3, Chtouka Aït Baha, Commune rurale Oued Safa, Tin Hammou, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté n° 166-01 susvisé, de la situation des stocks des plants mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite aux mois de mai et de novembre de chaque année par la société « MAGHREB PALM » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1436 (22 mai 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.