430 BULLETIN OFFICIEL N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) Pages
Accord pour la garantie de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-17-821 du 21 joumada I 1439 (8 février 2018) approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de cent soixante-douze millions d’euros (172.000.000 €), consenti par ladite banque à la commune de Casablanca, pour le financement du programme d’appui à la commune de Casablanca...................................................................................... 450
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-18-01 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.......................................................... 451
Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de la garantie de l’Etat.
Décret n° 2-18-56 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).................... 451
Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc. – Conditions, critères et modalités d’octroi du soutien à la production.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.................... 452
Douane :
• Application d’une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0206-18 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) portant application d’une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame........................................................ 454
• Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0207-18 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2860-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues........... 454
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 0205-18 du 30 rabii II 1439 (18 janvier 2018) portant homologation de normes marocaines.................................................... 455
TEXTES PARTICULIERS
Renouvellement de la licence :
• Société « AL HOURRIA TELECOM S.A.».
Décret n° 2-17-209 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) portant renouvellement de la licence de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A. » .................................................. 461
• Société « Orbcomm Maghreb ».
Décret n° 2-17-210 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».... 461
Société «VENUS CAPITAL». – Agrément.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3317-17 du 22 rabii II 1439 (11 décembre 2017) portant agrément de la société « VENUS CAPITAL » en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital. 462