Arrêté n° 3317-17 du 11 décembre 2017

portant agrément de la société « VENUS CAPITAL » en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

Type

Arrêté

Numéro

3317-17

Date

11 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 34 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
• Arrêté n° 3533-17 du 2 janvier 2018
  portant agrément de la société « ALF TADLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
• Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des…
• Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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