462 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3317-17 du 22 rabii I 1439 (11 décembre 2017) portant agrément de la société « VENUS CAPITAL » en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), tel que modifiée et complétée, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, tel que modifié et complété ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société « VENUS CAPITAL » ;
Après avis de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux, en date du 3 octobre 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « VENUS CAPITAL », dont le siège social est à 11, rue Thami Lamdouar, Souissi, Rabat, est agréée en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii I 1439 (11 décembre 2017).
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6647 du 25 joumada I 1439 (12 février 2018).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3533-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société « ALF TADLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pommes de terre ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « ALF TADLA » dont le siège social sis commune rurale Ouled Gouaouch, Bejaad, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.