N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 461
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-17-209 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) portant renouvellement de la licence de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 2-13-637 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) ;
Vu le décret n° 2-17-200 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 7 joumada I 1439 (25 janvier 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 31 octobre 2015.
ART 2. – Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 joumada I 1439 (5 février 2018). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID. Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Décret n° 2-17-210 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation, tel qu'il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-17-200 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 7 joumada I 1439 (25 janvier 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation attribuée à la société « Orbcomm Maghreb » est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 31 octobre 2015.
ART 2. – Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 joumada I 1439 (5 février 2018). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID. Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.