Décret n° 2-17-210 du 5 février 2018

portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».

Type

Décret

Numéro

2-17-210

Date

5 février 2018

Traduction française

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 33 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-209 du 5 février 2018
  portant renouvellement de la licence de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A ».
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-00-688 du 31 octobre 2000
  portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
• Décret n° 2-13-637 du 14 mai 2014
  modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de…
• Décret n° 2-17-200 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
• Décret n° 2-00-689 du 31 octobre 2000
  

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