portant agrément de la société « ALF TADLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3533-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société « ALF TADLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3533-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société « ALF TADLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de…
Arrêté n° 3317-17 du 11 décembre 2017 portant agrément de la société « VENUS CAPITAL » en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009 pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des…
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
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