Décret n° 2-17-821 du 8 février 2018

approuvant l'Accord conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-douze millions d'euros (172.000.000 €), consenti par ladite banque à la commune

Type: Décret
Numéro: 2-17-821
Date: 8 février 2018
Traduction française: BO n° 6648 du 15 février 2018, page 22 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 2

Décret n° 2-17-821 du 21 joumada I 1439 (8 février 2018) approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de cent soixante-douze millions d’euros (172.000.000 €), consenti par ladite…

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BO n° 6648 du 15 février 2018, page 22

Décret n° 2-17-821 du 21 joumada I 1439 (8 février 2018) approuvant l'Accord conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-douze millions d'euros (172.000.000 €), consenti par ladite…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 94-12
relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Loi n° 26-81
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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