2144 BULLETIN OFFICIEL N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019)
ART. 5 – Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur le jour qui suit immédiatement celui de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 safar 1441 (3 octobre 2019).
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
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ANNEXE
Liste des pays en développement non soumis au droit additionnel provisoire
Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Royaume de l'Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, République de Corée, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM), Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong Chine, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Macao Chine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taipei chinois, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6823 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019).
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3034-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame, tel que complété par l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 0206-18 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) ;
Après avis de la commission de surveillance des importations, réunie le 3 septembre 2019,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les annexes 1 et 2 à l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances susvisé n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016), sont abrogées et remplacées comme suit :
« Annexe 1
« Calendrier de suppression du droit additionnel « ad valorem et d'évolution du contingent annuel
| Année | Droit additionnel ad valorem | Contingent (en tonne) | | :--- | :--- | :--- | | Du 1er janvier au 31 décembre 2019 | 20 % | 23.500 | | Du 1er janvier au 31 décembre 2020 | 15,5 % | 25.500 |
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