N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2145
« Annexe 2 « Liste des pays en développement non soumis « au droit additionnel sur les importations du papier « en bobine et papier en rame « Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, « Royaume de l’Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, « Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, « Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina-Faso, « Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, « Colombie, Congo, République de Corée, Costa Rica, Côte d’Ivoire, « Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats « arabes unis, Equateur, Ex-République yougoslave de « Macédoine (ERYM), Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, « Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, « Haïti, Honduras, Hong Kong Chine, Iles Salomon, Inde, « Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, « Macao Chine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, « Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, « Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, « Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, « Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, « Philippines, Qatar, République centrafricaine, République « démocratique du Congo , République démocratique « populaire Lao, République dominicaine, République
« Kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, « Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra « Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, « Tadjikistan, Taïpei chinois, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, « Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay, « Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, « Yémen, Zambie, Zimbabwe. »
ART. 2 – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur le jour qui suit immédiatement celui de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 safar 1441 (3 octobre 2019).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6823 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019).
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3030-19 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019) portant homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n°10 tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1441 (1er octobre 2019). ABDERRAHIM TAIBI.
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