Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie et des finances n° 1350-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de…
Arrêté conjoint du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie et des finances n° 1350-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de…
Décret n° 2-19-894 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de…
Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
Loi n° 64-12 du 6 mars 2014 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-18-710 du 30 novembre 2018 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.