N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2153
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-19-894 du 5 safar 1441 (4 octobre 2019) modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Youssef LATIF est nommé en tant que membre du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances de la prévoyance sociale, en remplacement de M. Mohamed Bachir RACHIDI nommé dans le même Conseil en vertu de l’article 2 du décret susvisé n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) et ce, pour la durée restante du mandat de ce dernier dans ledit Conseil.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 safar 1441 (4 octobre 2019). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Arrêté conjoint du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie et des finances n° 1350-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Marrakech.
LE MINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ;
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES ;
Vu le décret n° 2-18-710 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecoles Nationales d’Architectures de Tétouan, Fès et Marrakech), notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Marrakech sont fixés comme suit :
1. Perfectionnement de la formation
– Perfectionnement de la formation générale de courte durée (stage, séminaires, conférence, rencontres scientifiques).................................................................200 dh/heure;
– Perfectionnement de la formation technique (architecture, urbanisme) ................................250 dh/heure ;
– Contributions aux frais de perfectionnement des formations de longue durée, payables en totalité ou en trois tranches réparties comme suit : 35% à l’inscription en 1ère année, 30% à l’inscription en 2ème année et 35% à la délivrance du diplôme :
• Patrimoine.........................................................35.000,00dh ; • Paysage (urbain et rural) ..................................35.000,00 dh ; • Design ...............................................................35.000,00 dh ; • Eco-construction ( bois, terre, pierre, efficacité énergétique, etc) ............................................35.000,00 dh.
Pour les formations de perfectionnement de longue durée, une réduction de 20% est consentie au personnel relevant du ministère de tutelle.
Pour les actions de perfectionnement de la formation, les tarifs des prestations sont déterminés selon la formule suivante :
T*C (1+Fg)
Avec : T = durée de prestation de services
C = coût horaire de la prestation par personne
Fg = frais généraux : 50% pour le perfectionnement de la formation technique 20% pour les autres catégories de services.
2. Travaux d’édition et de production
Diffusion de la culture architecturale :
Revue....................................................................150,00 dh le numéro Ouvrage.................................................................entre 200,00 et 400,00 dh Autres articles........................................................100,00 dh
3. Travaux d’impression
Copie A4 Blanc et Noir.........................................0,30 dh Copie A4 Couleur..................................................1,50 dh Copie A3 Blanc et Noir.........................................0,60 dh Copie A3 Couleur..................................................2,50 dh Copie Raisin Blanc et Noir...................................2,00 dh Copie Raisin Couleur............................................5,00 dh Copie A0 Blanc et Noir.........................................10,00 dh Copie A0 Couleur..................................................50,00 dh