fixant les modalités de l’émission par l’Office national des chemins de fer d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3338-19 du 25 safar 1441 (24 octobre 2019) fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3338-19 du 25 safar 1441 (24 octobre 2019) fixant les modalités de l’émission par l’Office national des chemins de fer d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams.