N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2127
Article 6 : Inventaire des aménagements
Les caractéristiques et les spécificités techniques et matérielles des aménagements et équipements pastoraux réalisés dans l’espace confié, sont décrites dans le tableau ci-après :
| N° | Aménagements | Caractéristiques et spécificités techniques | Descriptif | |---|---|---|---| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Le délégataire de gestion de l’espace confié est le même délégataire de gestion des points d’eau se trouvant dans cet espace : ☐ oui ☐ non
Si oui, ces points d’eau sont les suivants⁴ :
1/ ....................
2/ ....................
3/ ....................
Article 7 : Gestion de l’espace confié
La gestion de l’espace confié se fait dans le cadre du programme d’action annuel ou pluriannuel, qui fait partie intégrante du présent cahier des charges. Ce programme est exécuté par le délégataire sous la supervision du département de l’agriculture ou du département des eaux et forêts, selon le cas.
Ledit programme d’action est joint en annexe au présent cahier des charges.
⁴ Identification des points d’eau.