2126 BULLETIN OFFICIEL N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019)
7. gérer la répartition des troupeaux sur l’espace confié de manière rationnelle; 8. recueillir et traiter les réclamations des usagers; 9. informer et sensibiliser les usagers de l’espace confié sur tous les aspects liés à l’usage dudit espace ; 10.établir un règlement intérieur et s’assurer de son affichage dans l’espace confié ; 11.tenir un registre sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux troupeaux sur cet espace ; 12.informer l’administration des différents entre usagers et les inviter à trouver un règlement amiable de leurs différents ; 13.restituer l’espace confié, ses infrastructures, ses installations, ses équipements et ses aménagements en bon état, à la date de l’expiration du cahier des charges ou de sa résiliation.
Article 4 : Moyens humains du délégataire
Afin d’assurer la bonne gestion de l’espace confié, le délégataire doit disposer d’un personnel suffisant et compétent :
| Profil | Nombre | |---|---| | .................................... | .................................... | | .................................... | .................................... | | .................................... | .................................... | | .................................... | .................................... | | .................................... | .................................... |
Article 5 : Identification de l’espace confié
L’espace confié en gestion est situé comme suit :
| Région | .................................... | |---|---| | Province | .................................... | | Commune | .................................... | | Lieu-dit | .................................... |
La délimitation de l’espace est représentée par un liseré rouge et, si nécessaire, par ses coordonnées géographiques figurant sur la carte jointe en annexe.