N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2125
Article 2 : Identité du délégataire
1- Personne physique Nom | ...................................... Prénom | ...................................... Numéro de la CNI/ carte de résidence | ...................................... Adresse | ...................................... Tel : | ...................................... Fax/courriel: | ......................................
2- Personne morale Raison sociale / Forme de la société | ...................................... Coopérative | ...................................... Autres | ...................................... Adresse | ...................................... Tel : | ...................................... Fax/courriel : | ...................................... Nom et prénom du représentant légal | ...................................... N° CNI/carte de résidence du représentant légal | ......................................
Article 3 : Engagement du délégataire
Le délégataire s’engage à :
1. assurer toutes les fonctions, activités et tâches de gestion de l’espace confié ; 2. gérer ledit espace dans le cadre des programmes annuels ou pluriannuels annexés au présent cahier des charges ; 3. développer l’espace confié notamment par la réalisation des infrastructures, installations, équipements et des aménagements ; 4. assurer lui-même l’exécution des programmes ou, le cas échéant, confier cette exécution, sous sa responsabilité, à un opérateur privé ou public, choisi en raison de sa compétence technique et sa capacité financière à réaliser les actions prévues par le programme et en informer l’administration, partie au présent cahier des charges ; 5. contribuer à la conservation de l’espace confié et à l’exploitation rationnelle de ses ressources; 6. entretenir et maintenir en bon état de marche les infrastructures, installations, équipements et tous les aménagements et renouveler les équipements, si nécessaire ;