BO Maroc

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 21

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6828 ·

N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2135

Article 12 : Notifications

Toute notification est effectuée aux domiciles élus des personnes ci-dessous : - L’administration signataire : ........................................................ . - Le délégataire : ......................................................................... .

Article 13 : Enregistrement et frais divers

Les frais et droits auxquels l’établissement et l’enregistrement du cahier des charges pourraient donner lieu sont supportés par le délégataire : ..................................................................................... .

A ................................, le .....................

L’administration Ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts Direction.....................................................

Délégataire de gestion

............................................

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6825 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019).

· sommaire du n° 6828 ·