2132 BULLETIN OFFICIEL N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019)
réaliser les actions prévues par le programme et en informer l’administration, partie au présent cahier des charges ; 5. exploiter rationnellement lesdits points d’eau; 6. entretenir et maintenir les infrastructures, installations, équipements et tous les aménagements et renouveler les équipements liés aux points d’eau pastoraux confiés, si nécessaire ; 7. recueillir et traiter les réclamations des usagers des points d’eau pastoraux confiés ; 8. informer et sensibiliser les usagers des points d’eau pastoraux confiés sur tous les aspects liés à leur usage ; 9. établir un règlement intérieur et s’assurer de son affichage dans ledit point d’eau ; 10.informer l’administration des différents entre les usagers et les inviter à trouver un règlement amiable de leurs différents ; 11.restituter le point d’eau pastoral confié, ses infrastructures, ses installations et ses équipements et tous autres aménagements en bon état, à la date de l’expiration du cahier des charges ou de sa résiliation.
Article 4 : Moyens humains du délégataire
Afin d’assurer la bonne gestion des points d’eau pastoraux confiés, le délégataire doit disposer d’un personnel suffisant et compétent, à savoir :
| Profil | Nombre | |---|---| | .................................... | .................................... | | .................................... | .................................... | | .................................... | .................................... | | .................................... | .................................... | | .................................... | .................................... |