N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2131
Article 2 : Identité du délégataire
1- Personne physique Nom | ............................ Prénom | ............................ Numéro de la CNI/ carte de résidence | ............................ Adresse | ............................ Tel : | ............................ Fax/courriel: | ............................
2- Personne morale Raison sociale / Forme de la société | ............................ Coopérative | ............................ Autres | ............................ Adresse | ............................ Tel : | ............................ Fax/courriel : | ............................ Nom et prénom du représentant légal | ............................ N° CNI/carte de résidence du représentant légal | ............................
Article 3 : Engagement du délégataire
Le délégataire s’engage à :
1. assurer toutes les fonctions, activités et tâches de gestion des points d’eau pastoraux confiés ; 2. gérer les points d’eau pastoraux confiés dans le cadre des programmes annuels ou pluriannuels annexés au présent cahier des charges ; 3. développer les points d’eau pastoraux confiés notamment par la réalisation des infrastructures, installations, équipements et des aménagements ; 4. assurer lui-même l’exécution des programmes ou, le cas échéant, confier cette exécution, sous sa responsabilité, à un opérateur privé ou public, choisi en raison de sa compétence technique et sa capacité financière à