BO Maroc

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 41

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6828 ·

N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2155

Pour les formations de perfectionnement de longue durée, une réduction de 20% est consentie au personnel relevant du ministère de tutelle, agences urbaines et communes.

Pour les actions de perfectionnement de la formation, les tarifs des prestations sont déterminés selon la formule suivante :

– T*C (l+Fg) Avec : – T = durée de prestation de services – C = coût horaire de la prestation par personne – Fg = frais généraux : 50% pour le perfectionnement de la formation technique, 20% pour les autres catégories de services.

2. Travaux d'édition et de production :

Diffusion de la culture architecturale :

Revue ..............................................................150,00 dh le numéro Ouvrage .....................................entre 200,00 et 400,00 dh Gravage laser ........................................................8,00dh/min Maquette 3D ...................................................... 01,50dh/cm³ Autres articles ............................................................100,00 dh

3. Travaux d'impression :

Copie A4 Blanc et Noir ................................................0,25 dh Copie A4 Couleur ........................................................1,50 dh Copie A3 Blanc et Noir ................................................0,50 dh Copie A3 Couleur ............................................................3 dh Copie Raisin Blanc et Noir ............................................2,00 dh Copie Raisin Couleur ....................................................6,00 dh Copie A0 Blanc et Noir ................................................20,00 dh Copie A0 Couleur ........................................................50,00 dh

4. Reproduction sur support informatique : (Études et mémoires) CD ............................10,00 dh l'unité.

5. Consultation des bases de données :

Accès gratuit au centre de documentation pour les étudiants, les enseignants, le personnel des Ecoles Nationales d'Architecture, ainsi qu'au personnel du ministère de tutelle.

Accès au centre de documentation payant pour les personnes extérieures :

Tarif étudiant : Abonnement mensuel ......................................................5,00 dh Abonnement trimestriel ..................................................7,50 dh Abonnement semestriel ................................................15,00 dh Abonnement annuel ......................................................30,00 dh

Tarif chercheur : Abonnement mensuel ....................................................15,00 dh Abonnement trimestriel ................................................20,00 dh Abonnement semestriel ................................................35,00 dh Abonnement annuel ......................................................70,00 dh

Pour les actions n° 1.2.3 et 4 ci-dessus, une remise de 50% est accordée aux enseignants, aux étudiants et au personnel des ENAS et de 25% aux revendeurs des publications des ENAS.

6. Exposition à l'Ecole et utilisation de ses locaux dans les périodes vacantes :

– Exposition à l'Ecole................................100,00 dh/m²/jour ; – Location des locaux................................500,00 dh/m²/jour.

7. Travaux de saisie, de mise en page et de façonnage

* Saisie et mise en page

Feuille A4....................................................4,00 dh/page/format A4 Feuille A3....................................................8,00 dh/page/format A3 Feuille A0..................................................22,00 dh/page/format A0

* Façonnage

Piquage par palier inférieur ou égal à 50 feuilles....5,00 dh Collage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles....8,00 dh Pliage par feuille............................................................0,50 dh Couture par palier inférieur ou égal à 200 feuilles....15,00 dh Perforage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles....10,00 dh

8. Autres prestations :

– Frais de participation au concours d'entrée à l'Ecole nationale d'architecture................................100,00 dh/candidat ; – Frais d'inscription à l'Ecole nationale d'architecture................................300,00 dh/étudiant/an ; – Frais d'inscription et d'assurance des étudiants................................50,00 dh/étudiant/an ; – Frais d'organisation de concours d'idées à fixer par voie de convention ou contrat.

ART. 2. – La rémunération des études et des prestations de services rendus à certains organismes et qui révèlent un caractère particulier en raison de leur volume ou de leur fréquence peut être fixée par voie de convention ou contrat.

ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 ramadan 1440 (20 mai 2019).

Le ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, ABDELAHAD FASSI-FEHRI

Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6823 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019).

· sommaire du n° 6828 ·