N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2159
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1976-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « ECHARKI UNIVCOM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Echarki Univcom » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Echarki Univcom » n° 2018/DOE/035 signée le 27 rabii I 1440 (5 décembre 2018) entre la société « ECHARKI UNIVCOM Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société « ECHARKI UNIVCOM Sarl » Hay Massira 1 avenue Abdellah Chefchaouni n° 28 - Dakhla ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d'Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d'implantation de la ferme aquacole : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°37'50.1''N | 15°58'32.11''W B2 | 23°37'51.99''N | 15°58'38.86''W B3 | 23°37'55.1''N | 15°58'37.83''W B4 | 23°37'53.21''N | 15°58'31.08''W Zone de protection : | Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation. Activité de la ferme aquacole : | Culture de l'algue « Gracilaria Gracilis » Technique utilisée : | Filières flottantes de sub-surface. Moyens d'exploitation : | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due : | -droit fixe : ving (20) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6826 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019).