BO Maroc

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 15

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N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2129

Article 13 : Enregistrement et frais divers

Les frais et droits auxquels l'établissement et l'enregistrement du cahier des charges pourraient donner lieu sont supportés par le délégataire : ............................................................................ .

A ................................, le .....................

L'administration Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts Direction.....................................................

Délégataire de gestion .....................................................

* * *

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