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Arrêté conjoint n° 1981-19 du 21 juin 2019

autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bousta Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1981-19
Date
21 juin 2019
Traduction française
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 47 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1981-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 46

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1981-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 47

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1981-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 47

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1981-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…

Textes cités avec cet acte

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