Nº 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts
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Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1459-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Atlantic Océan Farms Morocco Cintra ».
n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche
L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE
maritime ; Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1981-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bousta Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ; Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 8 mai 2026 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Bousta Aquaculture » durant une période supérieure à une année, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 8 mai 2026 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Bousta Aquaculture » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 1981-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019). A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026). La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, Le ministre délégué auprès du développement rural de la ministre de l’économie et et des eaux et forêts, chargée des finances, chargé du budget, de la pêche maritime, FOUZI LEKJAA. ZAKIA DRIOUICH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7542 du 28 rabii I 1448 (10 septembre 2026).
L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ; Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ; Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ; Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2834-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022) autorisant la société « ATLANTIC OCÉAN FARMS MOROCCO CINTRA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Océan Farms Morocco Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ; Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 20 avril 2026 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Atlantic Océan Farms Morocco Cintra » durant une période supérieure à une année, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 20 avril 2026 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Atlantic Océan Farms Morocco Cintra » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 2834-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022).