Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 333
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1066-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Fès.
LA MINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le décret n°2-18-710 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecoles nationales d’architectures de Tétouan, Fès et Marrakech), notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Fès sont fixés comme suit :
1. Perfectionnement de la formation :
– Perfectionnement de la formation générale de courte durée (stages, séminaires, conférences, rencontres scientifiques et autres) : 100,00 dh/heure ;
– Perfectionnement de la formation technique de courte durée (architecture, urbanisme, maîtrise de logiciels ..) :
150 dh/heure ;
– Contribution aux frais de perfectionnement des formations de longue durée :
• Procédés et mises en œuvre des matériaux de constructions traditionnels et locaux du patrimoine ancestral, prenant comme référence l’ancienne médina de Fès : 20.000 dh / année ;
• Thématiques d’ordre générales dans les domaines liées à l’architecture contemporaine répondant aux standards nationaux et internationaux :
25.000 dh / année.
Les frais de formation de longue durée peuvent être payés en totalité ou en trois tranches réparties comme suit :
35% à l’inscription, 30% à mi-chemin de la formation et 35% à la fin de la formation.
Pour les formations de perfectionnement de longue durée, une réduction de 25% est consentie au personnel relevant du ministère de tutelle.
Pour les actions de perfectionnement de la formation, les tarifs des prestations sont déterminés selon la formule suivante :
T*C (1 + FG) Avec : T = durée de prestation de services.
C = coût de la prestation par heure et par personne.
FG = frais généraux : 40% pour le perfectionnement de la formation technique et 20% pour les autres catégories de formations.
2. Travaux d’édition et de production :
Diffusion de la culture architecturale :
– Revue : 50 dh le numéro ;
– Ouvrage : entre 75 et 200 dh ;
– Autres articles : 30,00 dh le numéro.
Une remise de 25% est accordée aux enseignants, aux étudiants et aux personnels des ENAS et facultés publiques et privées ainsi qu’aux vendeurs des publications.
3. Travaux d’impression :
– Copie A4 Blanc et Noir : 0,30 dh ;
– Copie A4 Couleur : l,50 dh ;
– Copie A3 Blanc et Noir : 0,60 dh;
– Copie A3 Couleur : 3,00 dh ;
– Copie A0 Blanc et Noir : 15,00 dh ;
– Copie A0 Couleur : 50,00 dh ;
– Autres format Blanc et Noir : 10,00 dh ;
– Autres format Couleur : 25,00 dh.
4. Reproduction sur support informatique :
Etudes et mémoires:
– Scannage A4 : 1,00 dh l’unité ;
– Scannage A3 : 3,00 dh l’unité;
– Scannage autres format : 15,00 dh l’unité.
5. Location des lieux à l’école pour la tenue des séminaires, des conférences, de stages, d’exposition et d’activités sportives.
– Amphithéâtre : 2000 dh/j ;
– Salle de réunion : 500 dh/j ;
– Salle informatique : 1500 dh/j ;
– Lieu d’exposition (galerie, salles et stand) : 50.00 dh/m2/jour ;
– Terrain de sport : 400 dh/heure ;
– Buvette : tarif fixé par convention de gestion.
TEXTES PARTICULIERS