334 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
6. Autres prestations :
– Frais de participation au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’architecture : 100 dh/candidat ;
– Frais d’inscription à l’Ecole nationale d’architecture :
300 dh/étudiant/an ;
– Frais d’assurance des étudiants : 50 dh/ étudiant/an ;
– Frais d’organisation de concours d’idées sont à fixer par voie de contrat.
ART. 2. – Sont fixées par voie de convention, les conditions et les obligations de bénéficier des services rendus à certains organismes et associations intervenant dans le domaine de l’architecture et de construction et qui revêtent un caractère particulier en raison de leur volume ou de leur fréquence.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaabane 1441 (10 avril 2020).
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, NOUZHA BOUCHAREB.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6890 du 19 chaoual 1441 (11 juin 2020).
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1067-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Agadir.
LA MINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le dé cret n° 2-19- 415 du 8 ka ada 1440 (11 juillet 2019) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecoles nationales d’architectures d’Agadir et d’Oujda), notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Agadir sont fixés comme suit :
1. Perfectionnement de la formation :
– Perfectionnement de la formation générale de courte durée (Stages, séminaires, conférences, rencontres scientifiques et autres) : 200,00 dh/heure ;
– Perfectionnement de la for mation technique (architecture, urbanisme ................................ ) :
250 dh/heure ;
– Contributions aux frais de perfectionnement des formations de longue durée, payables en totalité ou en trois tranches réparties comme suit :
35% à l’inscription en lere année, 30% à l’inscription en 2ème année et 35% à la délivrance du diplôme dans les domaines suivants :
• Patrimoine : 35.000 dh ;
• Paysage (urbain et rural) : 35.000 dh ;
• Design : 35.000 dh ;
• Eco-construction (bois, terre, pierre, efficacité énergétique, etc) : 35.000 dh.
Pour les formations de perfectionnement de longue durée, une réduction de 20% esi consentie au personnel relevant du Ministère de tutelle.
Pour les actions de perfectionnement de la formation, les tarifs des prestations sont déterminés selon la formule suivante :
T*C(1 + FG) Avec : T = durée de prestation de services.
C = coût de la prestation par heure et par personne.
FG = frais généraux : 50% pour le perfectionnement de la formation technique et 20% pour les autres catégories de formations.
2. Travaux d’édition et de production :
Diffusion de la culture architecturale :
– Revue : 150 dh le numéro ;
– Ouvrage : entre 200 et 400 dh ;
– Autres articles : 100,00 dh.
3. Travaux d’impression :
– Copie A4 Blanc et Noir : 0,30 dh ;
– Copie A4 Couleur : l,50dh ;
– Copie A3 Blanc et Noir : 0,60 dh ;
– Copie A3 Couleur : 2,50 dh ;
– Copie Raisin Blanc et Noir : 2,00 dh ;
– Copie Raisin Couleur : 5,00 dh ;
– Copie A0 Blanc et Noir : 10,00 dh ;
– Copie A0 Couleur : 50,00 dh.