BO Maroc

Arrêté conjoint n° 148-21 du 21 janvier 2021

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administra

Type
Arrêté conjoint
Numéro
148-21
Date
21 janvier 2021
Traduction française
BO n° 6958 du 4 février 2021, page 26 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 148-21 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et…

PDF officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 26

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 148-21 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et…

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.