BO Maroc

Loi n° 11-20

portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, fait à Achgabat le 23 septembre 2019.

Type
Loi
Numéro
11-20
Traduction française
BO n° 6958 du 4 février 2021, page 6 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 1

loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, fait à Achgabat le 23 septembre 2019

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 6

loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, fait à Achgabat le 23 septembre 2019.

Textes cités avec cet acte

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