Loi n° 09-20

portant approbation du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019.

Type

Loi

Numéro

09-20

Traduction française

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-93 du 31 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 09-20 portant approbation du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le…
• Dahir n° 1-20-94 du 31 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le…
• Loi n° 11-20
  portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…

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