BO Maroc

Dahir n° 1-20-94 du 31 décembre 2020

portant promulgation de la loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, fait à Achgabat le 23 septembre 2019.

Type
Dahir
Numéro
1-20-94
Date
31 décembre 2020
Traduction française
BO n° 6958 du 4 février 2021, page 6 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 1

Dahir n° 1-20 -94 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, fait à Achgabat le 23 septembre…

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 6

Dahir n° 1-20-94 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, fait à Achgabat le 23 septembre…

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