Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 313
Dahir n° 1-20-95 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 14-20 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 14-20 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 14-20 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019
Article unique Est approuvée la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).
Dahir n° 1-20-96 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 15-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 15-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019
Article unique Est approuvée la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).