352 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
Focus sur la réponse des pouvoirs publics lors du confinement et pistes d’amélioration Le CESE a réalisé un focus sur la réponse apportée par les pouvoirs publics pour prévenir et protéger les filles et les femmes contre la violence fondée sur le genre lors du confinement et suggérer éventuellement des pistes d’amélioration.
Il ressort de cette analyse que le système d’information actuel ne permet pas d’établir un diagnostic précis de la situation d’urgence.
Par ailleurs, la prise en compte de cette question dans la gestion de la crise sanitaire, conformément à la déclaration d’appui à l’appel du Secrétaire Général des Nations Unies17, n’a pas été suffisante. En effet, on relève que les pouvoirs publics n’ont pas abordé de manière suffisamment claire et explicite ce point dans le cadre des mesures entreprises pour faire face aux répercussions sanitaires, économiques et sociales liées à la Covid-19.18 Dix pistes d’amélioration de la réponse des pouvoirs publics en situation d’urgence sanitaire et autres situations exceptionnelles sont ainsi préconisées, il s’agit notamment de :
1) Intégrer la question de la violence à l’égard des femmes dans les plans de soutien et de relance économique et sociale.
17 http://www.maroc.ma/fr/actualites/le-maroc-mobilise-les-etats-membresde-lonu-pour-appuyer-lappel-dantonio-guterres 18 Intervention du Chef du gouvernement au Parlement « les répercussions sanitaires, économiques et sociales du Covid-19 et les mesures prises pour faire face à cette Pandémie », lundi 13 Avril 2020.
2) Améliorer le système d’information en la matière et accélérer le rythme de l’élaboration des rapports sur la violence familiale et la violence à l’égard des femmes notamment dans le cadre des situations exceptionnelles, telle que l’état d’urgence sanitaire.
3) Disposer de « guidelines » sur les mesures à prendre en situation d’urgence sanitaire ou autres situations similaires.
4) Renforcer la communication pour les personnes analphabètes et celles qui n’ont pas accès aux moyens de communication modernes.
5) Renforcer la coopération avec les ONG travaillant dans le domaine des femmes et des enfants et de leur participation pour faire face aux différentes formes de violence durant cette période.
6) Développer des services d’hébergement des femmes et filles victimes des violences notamment dans le monde rural.
7) Prévoir des mesures de prévention et de protection pour les populations extrêmement vulnérables notamment, les personnes ayant un handicap mental pour compenser l’impossibilité de bénéficier des services des structures spécialisées en cas de leurs fermetures.
8) Fournir des moyens de transport aux cellules de prise en charge des femmes et filles victimes de violence (de la police et de la gendarmerie) pour faciliter les interventions d’urgence des autorités et l’accompagnement des victimes.
9) Activer un service de SMS d’urgence, avec géolocalisation instantanée, pour que les autorités locales puissent identifier facilement les signalements et cibler les interventions.
10) Envisager la possibilité d’une prolongation ou une suspension des délais de prescription, des dates d’expiration des ordonnances de protection et celles de dépôt de plaintes et d’audience.