Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 345
AVIS ET COMMUNICATIONS - Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Eliminer la violence à l’égard des filles et des femmes :
une urgence nationale Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, afin de préparer un rapport sur le thème : « Eliminer la violence à l’égard des filles et des femmes : une urgence nationale ».
Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission Permanente chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité la préparation de ce rapport.
Lors de sa 116ème session ordinaire, tenue le 26 novembre 2020, l’Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté, à l’unanimité, ce rapport, dont est extrait le présent avis.
I. Contexte et cadre d’analyse Motifs de l’auto-saisine Le CESE a considéré important de travailler sur ce sujet car il constitue un véritable problème de société et ce, pour les principales raisons suivantes :
– la violence à l’égard des filles et des femmes constitue avant toute chose une discrimination et une atteinte à leurs droits fondamentaux et à leur dignité, car elle compromet ou rend nulle la jouissance de leurs droits individuels et de leurs libertés fondamentales ;
– elle impacte en second lieu les familles, particulièrement les enfants, par l’instabilité et l’insécurité qu’elle crée. Les répercussions à moyen et long terme sur le développement psychoaffectif et comportemental sur les enfants peuvent être dramatiques et engendrer un ensemble de troubles psychiques et du comportement ainsi que la perturbation du processus de socialisation ;
– la violence à l’égard des femmes constitue un véritable problème de santé publique qui touche plus d’un tiers de femmes dans le monde1 selon l’OMS compte tenu de ses conséquences sur la santé physique et mentale et des décès qui peuvent en découler ;
– la violence à l’égard des femmes a un coût économique et social important et des conséquences qui perdurent sur plusieurs générations. En effet, cette violence se traduit par d’énormes coûts directs et indirects pour les victimes, les employeurs et le secteur public en termes de santé, de police, de frais juridiques et associés, ainsi qu’en pertes de salaires et de productivité. Ainsi selon les dernières données du HCP, à la lumière de sa 1 OMS « Estimations mondiales et régionales de la violence à l’encontre des femmes : prévalence et conséquences sur la santé de la violence du partenaire intime et de la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire », juin 2013.
dernière enquête nationale sur la violence à l’égard des femmes et des hommes, réalisée en 2019, le coût global des violences physiques et sexuelles dans notre pays (au cours des 12 mois précédant l’enquête tous contextes confondus) est estimé à 2,85 milliards de DH, dont 2, 33 milliards de DH de coûts directs contre 517 millions de DH de coûts indirects ;
enfin, l’intérêt de ce sujet s’est trouvé renforcé par le confinement entrant dans le cadre des mesures de l’état d’urgence sanitaire décrétées pour contrer les effets de la pandémie de la Covid 19 qui s’est traduit par une augmentation de cette violence dans le monde.
Définition et classification de la violence faite aux femmes Selon la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes (adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1993) :
“Les termes “violence à l’égard des femmes” désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée.” (Article 1er) Cette déclaration ne manque pas de souligner le fait que « La violence à l’égard des femmes traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers et freiné la promotion des secondes, et qu’elle compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes »2.
La reconnaissance au niveau international de la particularité de cette violence, fondée sur la relation structurelle d’inégalité qui existe entre les femmes et les hommes, a permis de faire passer la violence à l’égard des femmes du domaine privé à l’attention publique pour en faire une responsabilité de l’Etat.
Les violences faites aux femmes sont classées généralement en fonction :
– de leurs formes (violence de nature physique, psychologique, sexuelle et économique) ;
– des contextes où elles ont lieu (violence conjugale, familiale, lieux de travail, lieux d’éducation, lieux public, environnements technologiques qui ont générés une nouvelle forme de violence «la cyberviolence » ;
– des auteurs (partenaire actuel ou ex- partenaire, membres de la famille ou belle famille, supérieures hiérarchiques, collègues, subordonnés, etc.).
Situation dans le monde et dans notre pays La violence à l’égard des filles et des femmes est considérée comme une problématique mondiale. Elle fait partie des violations des droits humains les plus systématiques et les plus répandues par le monde. Ainsi :
– Une femme sur trois dans le monde a subi des violences physiques et/ou sexuelles, dont l’auteur est le plus souvent le conjoint ou le partenaire.3 2 Préambule de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993.
3 Estimations mondiales et régionales de la violence à l’encontre des femmes, OMS, 2013