344 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Diplôme d’Etat d’architecte, grade master, délivré « par l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris « La Villette, France - le 28 novembre 2018, assorti du « diplôme d’études en architecture, grade licence, délivré « par la même école - le 22 mars 2016 et d’une attestation « de validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020).
DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6956 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021).
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/2.20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de discipline.
LE PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de discipline, telle qu’elle a été modifiée ;
Vu la décision n° R-C 17/9 du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale prise lors de sa réunion du 9 décembre 2020, portant désignation du représentant de l’Autorité précitée dans la commission de discipline,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de la décision n° 2356-16 susvisée sont modifiées comme suit :
«Article premier. – Est fixée, comme suit, la liste des « membres de la commission de discipline prévue par le dernier « alinéa de l’article 24 de la loi n° 64-12 susvisée :
« 1. ...................................................................................... ;
« 2. ...................................................................................... ;
« 3. En tant que représentant de l’Autorité de contrôle des « assurances et de la prévoyance sociale M.Abdelmajid « MIMOUNI ;
« 4. ...................................................................................... ; »
(La suite sans modification.)
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020).
HASSAN BOUBRIK.
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/2.20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation.
LE PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation, telle qu’elle a été modifiée ;
Vu la décision n° R-C 17/9 du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale prise lors de sa réunion du 9 décembre 2020, portant désignation du représentant de l’Autorité précitée dans la commission de régulation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de la décision n°2357-16 susvisée sont modifiées comme suit :
«Article premier. – Est fixée, comme suit, la liste des « membres de la commission de régulation prévue par le dernier « alinéa de l’article 28 de la loi n° 64-12 susvisée :
« 1. En tant que représentants de l’Autorité de contrôle « des assurances et de la pévoyance sociale :
«– ...................................................................................... ;
«– ...................................................................................... ;
«– M. Abdelkerim SAHBEDDINE ;
« 2. En tant que représentants de l’Administration : »
(La suite sans modification.)
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020).
HASSAN BOUBRIK.