Décret n° 2-19-769 du 3 octobre 2019

portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité lib

Type

Décret

Numéro

2-19-769

Date

3 octobre 2019

Traduction française

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 71 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-19-1024 du 31 décembre 2019
  complétant le décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) précité ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 3
  /W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation…
• Arrêté n° 1644-19 du 21 mai 2019
  
• Décret n° 2-19-763 du 3 octobre 2019
  modifiant et complétant le décret n°2-18-622 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi…
• Décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019
  portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15 instituant un régime de pensions…
• Loi n° 98-15
  relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
• Loi n° 99-15
  instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
• Décret n° 2-19-719 du 3 octobre 2019
  portant application de la loi n°98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
• Décret n° 2-19-1023 du 31 décembre 2019
  complétant le décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) précité ;
• Décret n° 2-19-1024 du 31 décembre 2019
  complétant le décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) précité ;
• Décret n° 2-16-365
  fixant les modalités d’affiliation des employeurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et d’immatriculation des salariés ;
• Arrêté n° 3527-19 du 31 janvier 2020
  portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
• Décret n° 2-18-625 du 17 janvier 2019
  pris pour l’application de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des…

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