712 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
26 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 2. Secteur de la prévoyance sociale Le secteur de la prévoyance sociale est constitué des régimes de retraite de base et complémentaires, des régimes de l’Assurance Maladie Obligatoire de base institués par la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base et des sociétés mutualistes régies par le Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.
2.1 Secteur de la retraite Le secteur de la retraite est composé de sept régimes de base, à savoir, les régimes des pensions civiles et militaires gérés par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR-RPC et CMR-RPM), le régime général du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR-RG), le régime général de la sécurité sociale, et le régime des pensions des travailleurs non-salariés4 gérés par la CNSS et les régimes de retraite internes de Bank Al Maghrib (BAM) et de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable5 (ONEE).
Le système de retraite comporte également trois régimes complémentaires facultatifs, à savoir la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), le régime complémentaire du RCAR (RCAR-RC) pour les affiliés du régime général RCAR-RG, ainsi que le régime ATTAKMILI géré par la CMR, destiné aux affiliés des deux régimes de base gérés par cette caisse (CMR-RPC et CMR-RPM).
Situation démographique Les régimes de base ont couvert au titre de l’année 2019 un effectif de 4,7 millions d’actifs cotisants en évolution de 1,9% par rapport à 2018.
2015 2016 2017 2018 2019 CNSS 3 101 861 3 283 679 3 379 000 3 465 685 3 544 463 CMR (RPC +RPM) 976 693 961 466 967 358 954 490 941 120 RCAR-RG 107 707 107 935 126 700 152 645 172 884 Régimes internes 7 608 7 266 6 814 6 189 5 759 TOTAL 4 193 869 4 360 346 4 479 872 4 579 009 4 664 226 Tableau 2: Evolution des actifs cotisants des régimes de base durant la période 2015-2019 Ainsi, le taux de couverture retraite s’est établi à 42,5% de la population active occupée6 contre 42,3% une année auparavant, marquant ainsi une augmentation de 0,2 point par rapport à 2018 et de 0,9 point en moyenne annuelle sur les cinq dernières années.
Figure 21: Evolution du taux de couverture retraite de la population active durant la période 2015-2019 38,7% 40,9% 41,8% 42,3% 42,5% 30% 35% 40% 45% 2015 2016 2017 2018 2019 Figure 21: Evolution du taux de couverture retraite de la population active durant la période 2015-2019 4 - Les décrets spécifiques à trois catégories de travailleurs non-salariés ont été publiés en 2019 : les adouls, les kinésithérapeutes et les sages-femmes.
5 - Régime semi fermé depuis 2011 et auquel sont affiliés les salariés de la branche électricité. Les salariés de la branche eau sont affiliés au régime des pensions civiles (CMR-RPC).
6 - La population active occupée au titre de l’année 2019 est de 10,98 millions (source : HCP).